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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à toute navigation ou utilisation de ce site. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités de l’utilisateur et de l’éditeur, conformément à la législation suisse et européenne en vigueur.
1

Champ d’application et acceptation

Le site est accessible à toute personne souhaitant consulter ses contenus ou utiliser ses services. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s’appliquent dès la première consultation.
2

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ni à l’ordre public. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité du site est interdite.
3

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site, y compris textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf mention contraire.
4

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de gestion des données.

5

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
6

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la légalité de ces sites, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
7

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou des pratiques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

8

Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause des présentes conditions s’avérait invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le défaut d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation aux autres stipulations.

9

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit suisse s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions. En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.